Lorsqu'une organisation est confrontée à un signalement de harcèlement, de discrimination, d'agissements sexistes, de conflit professionnel ou de comportement inadapté, il est essentiel de disposer d'une méthode rigoureuse pour rechercher et établir les faits.
Une enquête conduite exclusivement en interne peut être rendue difficile par les liens hiérarchiques, la proximité professionnelle avec les personnes concernées, la sensibilité du dossier ou la crainte d'une contestation de l'impartialité. L'intervention extérieure apporte une distance supplémentaire et une méthodologie dédiée.
Définition des faits, du périmètre, de la période, des personnes concernées, des témoins possibles, des documents et des modalités de restitution.
Étude des courriels, messages, signalements, procédures, fiches de poste, plannings, documents RH, rapports et autres pièces utiles.
Recueil structuré des déclarations, distinction entre faits constatés, propos rapportés, ressentis et appréciations.
Confrontation des déclarations entre elles et aux documents, dates, éléments matériels et explications des personnes concernées.
Présentation du contexte, de la méthode, de la chronologie, des éléments concordants ou contradictoires et des faits établis, partiellement établis ou non établis.
Les situations doivent être analysées avec prudence, sans partir d'une qualification prédéterminée. L'enquête vise d'abord à déterminer les faits observables, leur répétition éventuelle, leur contexte, leurs témoins et les pièces susceptibles de les corroborer ou de les contredire.
La personne mise en cause doit pouvoir présenter ses explications sur les faits qui la concernent. Les modalités de confidentialité sont définies avec le commanditaire et expliquées aux personnes auditionnées.
Le Cabinet établit et analyse les faits. Les décisions disciplinaires, managériales, administratives ou judiciaires relèvent du commanditaire et, lorsqu’il y a lieu, des professionnels compétents.
Entreprises, associations, collectivités, établissements publics et structures confrontées à un signalement sensible.
Vous souhaitez traiter un signalement avec rigueur, impartialité et confidentialité ? Le Cabinet peut intervenir après un échange confidentiel sur la situation.