Lorsqu'une collectivité est confrontée à un signalement, un conflit interne, des faits susceptibles de relever d'un harcèlement, d'une atteinte à la probité, d'un dysfonctionnement managérial ou d'un comportement professionnel problématique, l'enquête administrative permet de rechercher et objectiver les faits.
L'intervention extérieure peut renforcer la distance nécessaire lorsque les liens hiérarchiques, la proximité professionnelle, la sensibilité du dossier ou l'implication des services internes rendent l'enquête plus difficile.
Définition de l’origine du signalement, des faits examinés, de la période, du périmètre, des personnes à entendre et des livrables.
Signalements, courriels, rapports, comptes rendus, procédures, organigrammes, fiches de poste, plannings et éléments RH.
Recueil individuel et structuré des versions, recherche d’éléments précis, distinction entre constat personnel, propos rapporté, interprétation et ressenti.
Croisement des témoignages, documents, chronologies et éléments matériels disponibles.
Restitution des éléments de convergence et de divergence, des faits établis ou non établis et, si le périmètre le prévoit, des dysfonctionnements organisationnels observés.
Le rapport peut comprendre le contexte, la méthodologie, la liste des personnes auditionnées, une chronologie, l’analyse factuelle, les constats et une synthèse facilitant la décision.
Communes, EPCI, départements, régions, CCAS/CIAS, établissements publics, syndicats mixtes et administrations.
Une enquête administrative externe apporte méthode, distance et lisibilité au service de la décision de l’autorité compétente.